Conditions générales de ventes
Préambule : Le site est la propriété de Mas Cayol en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toutes les collectes de données doivent être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
2. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mas Cayol et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Produits :
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mas Cayol ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Mas Cayol sont disponibles en stock. Mais si toute fois le ou les produits commandés n’étaient pas en stock nous vous contacterions pour annuler ou modifier votre commande.
4. Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande Mas Cayol confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Mas Cayol se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations annoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Livraison : France métropolitaine et certains pays de l’Europe de l’ouest
Suivant le règlement intérieur de LA POSTE, notamment les contraintes de volume et de poids suivant la quantité commandée, nous nous réservons le droit de procéder à l’expédition par un mode d’acheminement en corrélation avec la quantité commandée. Transport routier par exemple.
Après confirmation de commande, Mas Cayol s’engage à livrer, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. Toutes les commandes passées à Mas Cayol sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Mas Cayol se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Suivi en France Métropolitaine et à l’étranger.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire de délivrance du courrier service effectué par LA POSTE, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
En cas de produits manquants ou de dégradation INDIQUEZ LES RESERVES D’USAGE.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, dans ce cas il doit passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour toute livraison en France ou à l‘étranger, si la commande n‘est pas réceptionnée par le client dans le temps imparti et en retour à l’expéditeur MAS CAYOL, aucun remboursement ne sera établie. La livraison pourra être demandé pour une réexpédition aux frais du client. Le colis sera réexpédié en l’état;
6. Rétractation :
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion et uniquement sur les produits non alimentaires. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
SARL Mas Cayol
Mas Cayol
Route du Destet
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mas Cayol est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour au réel. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.
7. Prix :
Le prix est exprimé TTC en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Participation aux frais d’envoi et traitement :
Envoi en France :
Facturation des produits TTC, plus les frais d’envoi (Formule Colissimo suivi).
8. Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mas Cayol.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le Crédit Agricole vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulé et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mas Cayol se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. Mas Cayol ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Mas Cayol sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Tarascon (13) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
10. Garantie :
Mas Cayol vous garantit que tous les produits alimentaires sélectionnés sont fabriqués en France. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Mas Cayol ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Mas Cayol est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés”, Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mas Cayol. De plus, Mas Cayol s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.